Arrêtés, décisions et délibérations
Tarifs pour occupation du domaine public – 2024 (décision du maire)
- Janvier 2024
- Français
- 1 Mo
Transcription textuelle
Tarifs pour occupation du domaine public - 2024 (décision du maire)
Comment faire si...
Vérifié le 15/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour faire garder mes enfants (la journée, le soir ou les vacances scolaires...), plusieurs possibilités existent. Je peux notamment les faire garder avec d'autres enfants (crèche, assistante maternelle, colonie de vacances...) ou seul (aide à domicile, jeune fille au pair...). Je peux aussi choisir de les faire garder chez moi, ou à l'extérieur. Selon le mode de garde choisi et ma situation, je peux obtenir des aides financières, sous certaines conditions. Voici les démarches à faire.
Famille - Scolarité
Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...)
Famille - Scolarité
Allocations destinées aux familles
Famille - Scolarité
Site d'information sur les modes de garde d'enfants et les places disponibles
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
Accueils collectifs de mineurs (ACM) avec hébergement
Ministère chargé de la jeunesse
Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
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Tarifs pour occupation du domaine public – 2024 (décision du maire)
Tarifs pour occupation du domaine public - 2024 (décision du maire)
Retrouvez le formulaire à remplir au format papier ou au format numérique.
Important
Votre demande doit nous parvenir 15 jours avant la date de déménagement, sans quoi elle ne pourra être traitée.
L’autorisation d’occupation du domaine public n’exonère pas le paiement du stationnement par horodateur.