Emménager – Déménager

Je déménage
Accueil particuliers  > Social - Santé  > Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)  > Sécurité sociale : changement de situation personnelle

Fiche pratique

Sécurité sociale : changement de situation personnelle

Vérifié le 22/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous devez informer votre organisme d’Assurance maladie en cas de naissance, de changement d'adresse ou de banque, quelle que soit votre nationalité.

Vous n'avez pas à déclarer votre mutuelle. Vous devez lui faire parvenir une attestation de droits. Votre mutuelle pourra alors s'identifier auprès de la sécurité sociale.

Permis de stationnement et permission de voirie

Arrêtés, décisions et délibérations

Tarifs pour occupation du domaine public – 2024 (décision du maire)

  • Janvier 2024
  • Français
  • pdf
  • 1 Mo
Feuilleter Consulter Télécharger
Transcription textuelle

Tarifs pour occupation du domaine public - 2024 (décision du maire)

Occupation du domaine public pour un déménagement / emménagement

Retrouvez le formulaire à remplir au format papier ou au format numérique.

Important

Votre demande doit nous parvenir 15 jours avant la date de déménagement, sans quoi elle ne pourra être traitée.

L’autorisation d’occupation du domaine public n’exonère pas le paiement du stationnement par horodateur.

Téléchargez le formulaire au format papier