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Urbanisme - BTP

Vérifié le 24/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Tarifs pour occupation du domaine public – 2024 (décision du maire)

  • Janvier 2024
  • Français
  • pdf
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Tarifs pour occupation du domaine public - 2024 (décision du maire)

Occupation du domaine public pour un déménagement / emménagement

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Important

Votre demande doit nous parvenir 15 jours avant la date de déménagement, sans quoi elle ne pourra être traitée.

L’autorisation d’occupation du domaine public n’exonère pas le paiement du stationnement par horodateur.

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