Emménager – Déménager
Un formulaire est à remplir en cas d'occupation du domaine public.
Je déménage
Permis de stationnement et permission de voirie
Dossier
Documents commerciaux (factures, devis, CGV)
Vérifié le 26/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Documents commerciaux d'une micro-entreprise
- Documents commerciaux d'une entreprise individuelle
- Documents commerciaux d'une société
- Devis obligatoire : activités concernées
- Conditions générales de vente (CGV)
- Mentions obligatoires sur une facture
- Tout savoir sur la facturation
- Délais de paiement entre professionnels et pénalités de retard
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Mentions obligatoires sur les documents commerciaux
Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France
-
Guide "Proposer le paiement carte à mes clients"
Fédération bancaire française
Occupation du domaine public pour un déménagement / emménagement
Retrouvez le formulaire à remplir au format papier ou au format numérique.
Important
Votre demande doit nous parvenir 15 jours avant la date de déménagement, sans quoi elle ne pourra être traitée.
L’autorisation d’occupation du domaine public n’exonère pas le paiement du stationnement par horodateur.
Jean-Philippe Olier
7e maire adjoint - Aménagement de l’Espace public, Voirie et Déplacements
