
Emménager – Déménager
Un formulaire est à remplir en cas d'occupation du domaine public.
Je déménage
Permis de stationnement et permission de voirie
Dossier
Crédits d'impôts
Vérifié le 08/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Crédit d'impôt recherche (CIR)
- Crédit d'impôt innovation (CII)
- CIR/CII : Agrément du prestataire réalisant des opérations de R&D
- Crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo)
- Crédit d'impôt - Entreprise réalisant des travaux de rénovation énergétique
- Crédit d'impôt famille (CIF)
- Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
- Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) à Mayotte
- Crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise
Pour en savoir plus
-
Structures de transfert et de diffusion des technologies pour les PME
Ministère chargé de l'éducation
-
Incubateurs d'entreprises innovantes liés à la recherche publique
Ministère chargé de l'éducation
-
Financement en capital des entreprises innovantes
Ministère chargé de l'éducation
-
Ministère chargé de la santé
-
Services à la personne : avantages fiscaux et sociaux
Ministère chargé de l'économie
-
Ministère chargé de l'économie
Occupation du domaine public pour un déménagement / emménagement
Retrouvez le formulaire à remplir au format papier ou au format numérique.
Important
Votre demande doit nous parvenir 15 jours avant la date de déménagement, sans quoi elle ne pourra être traitée.
L’autorisation d’occupation du domaine public n’exonère pas le paiement du stationnement par horodateur.

Jean-Philippe Olier
7e maire adjoint - Aménagement de l’Espace public, Voirie et Déplacements