Emménager – Déménager
Un formulaire est à remplir en cas d'occupation du domaine public.
Je déménage
Dossier
Voyage en avion
Vérifié le 22/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour voyager en avion, votre identité sera vérifiée. Vous pouvez être indemnisé en cas de surbooking, de vol retardé ou annulé. La compagnie aérienne est responsable si vos bagages sont perdus.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Institut national de la consommation (INC)
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Guide pratique du voyage en avion, train
Institut national de la consommation (INC)
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Droits des passagers aériens ou ferroviaires à mobilité réduite en Europe
Commission européenne
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Articles interdits en cabine et en soute
Ministère chargé des transports
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Liste des compagnies aériennes interdites en Europe
Ministère chargé des transports
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Tout savoir sur les animaux de compagnie : conseils et réglementation
Ministère chargé de l'agriculture
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Que faire en cas de faillite d'une compagnie aérienne ?
Institut national de la consommation (INC)
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Coronavirus (Covid-19) : quels sont vos droits en cas d'annulation d'un voyage ?
Institut national de la consommation (INC)
Permis de stationnement et permission de voirie
Occupation du domaine public pour un déménagement / emménagement
Retrouvez le formulaire à remplir au format papier ou au format numérique.
Important
Votre demande doit nous parvenir 15 jours avant la date de déménagement, sans quoi elle ne pourra être traitée.
L’autorisation d’occupation du domaine public n’exonère pas le paiement du stationnement par horodateur.
Jean-Philippe Olier
7e maire adjoint - Aménagement de l’Espace public, Voirie et Déplacements
