Marchés publics
Pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures et de services, la ville de Viroflay passe régulièrement des marchés publics conformément aux dispositions réglementaires définis par le Code de commande publique.
L’ensemble des consultations de la ville est accessible sur le site internet suivant : https://www.marches-publics.info
Les entreprises peuvent ainsi :
- consulter les avis d’appels publics à la concurrence en ligne
- retirer les dossiers de consultation (DCE) disponible en les téléchargeant
- répondre en ligne aux consultations de manière sécurisée
Pour assurer la bonne utilisation des deniers publics, les marchés publics français sont encadrés par trois grands principes juridiques : la liberté d’accès, l’égalité de traitement et la transparence des procédures.
L’achat public responsable comme levier d’accompagnement à la transition écologique
La ville de Viroflay s’engage pour le climat par une stratégie d’achat ambitieuse afin de lutter contre le réchauffement climatique. La prise en compte de la performance en matière de protection de l’environnement dans l’analyse des offres permet de retenir les entreprises qui répondent au mieux à nos exigences environnementales.
Ces exigences prennent en considération les dispositions de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effet avec comme principal objectif, la baisse d’au moins 55% des émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici 2030.
Dématérialisation de la procédure de passation des marchés publics
Depuis octobre 2018, la procédure de passation d’un marché public est obligatoirement dématérialisée. Les entreprises qui souhaitent répondre aux consultations publiques doivent donc le faire de manière électronique. Cette évolution concerne l’ensemble des marchés public français.
Les plis « papier » ne sont plus acceptés. Afin de faciliter l’accès à la commande publique, la signature électronique du marché n’est cependant pas exigée. Seul le contrat doit être obligatoirement signé au stade de l’attribution.
Déposer vos factures sur Chorus Pro
Paiement d'un marché public
Simulateur
Calculer le montant de la gratification minimale d'un stagiaire (Simulateur)
Vérifié le 13/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un employeur (public ou privé) qui vous accueille en stage doit vous verser une gratification horaire minimale lorsque, au cours d'une même année d'enseignement, votre durée de présence effective dans votre organisme d'accueil est supérieure à 308 heures.
Ce simulateur vous permet de calculer :
- Le montant de la gratification minimale due pour chaque mois du stage (gratification mensuelle)
- Le montant total de la gratification due pour toute la durée du stage (gratification totale)
- Le montant mensuel à verser en cas de lissage de la gratification sur la totalité de la durée du stage (gratification mensuelle lissée)
Attention :
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