État civil
Papiers - Citoyenneté - Élections
Fiche pratique
Modifier un Pacs
Vérifié le 21/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes pacsé et souhaitez modifier les règles d'organisation de votre vie commune ? Dans ce cas, vous devez modifier votre Pacs en rédigeant une convention modificative. La démarche dépend du lieu d'enregistrement du Pacs initial. Nous vous présentons les informations nécessaires.
Questions ? Réponses !
Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?
Fiche pratique
Modifier un Pacs
Vérifié le 21/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes pacsé et souhaitez modifier les règles d'organisation de votre vie commune ? Dans ce cas, vous devez modifier votre Pacs en rédigeant une convention modificative. La démarche dépend du lieu d'enregistrement du Pacs initial. Nous vous présentons les informations nécessaires.
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Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?
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Vérifié le 21/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Couples - Enfants - Scolarité
Fiche pratique
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Attestation d'accueil
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Vérifié le 21/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Pour toutes vos démarches, pensez à bien vous munir des documents demandés. Un dossier pourra vous être refusé en cas de document non conforme.