État civil

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Remboursement des soins par la Sécurité sociale

Vérifié le 11/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les informations contenues sur cette page s’adressent principalement aux personnes relevant du régime général de la Sécurité sociale.

Les règles et formalités particulières des autres régimes n’y sont pas développées.

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Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?

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Les règles et formalités particulières des autres régimes n’y sont pas développées.

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Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?

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Couples - Enfants - Scolarité

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Attestation d'accueil

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Pour toutes vos démarches, pensez à bien vous munir des documents demandés. Un dossier pourra vous être refusé en cas de document non conforme.