État civil
Papiers - Citoyenneté - Élections
Modèle de document
Modèle de formulaire d'acceptation de participer à la procédure simplifiée de recouvrement (Modèle de document)
Vérifié le 04/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À l'attention de
Je/ Nous (*) vous notifie/ notifions (*) par la présente ma/ notre (*) accord pour participer à la procédure simplifiée de recouvrement de la créance d'un montant de
-
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invoquée par
Signature du (des) destinataire (s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier).
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?
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Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?
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Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Couples - Enfants - Scolarité
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Attestation d'accueil
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Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Pour toutes vos démarches, pensez à bien vous munir des documents demandés. Un dossier pourra vous être refusé en cas de document non conforme.