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M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité des entités de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises (Formulaire)

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Ministère chargé de l'économie

Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?
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Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?
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Couples - Enfants - Scolarité
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Attestation d'accueil
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Prendre rendez-vous en mairie (CNI, passeports, mariages…)

Pour toutes vos démarches, pensez à bien vous munir des documents demandés. Un dossier pourra vous être refusé en cas de document non conforme.