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Infos sur le démarchage
Afin de prévenir toute atteinte à la tranquillité et à l'ordre public et pour se prémunir des risques d'usurpation d'identité, de qualité ou d'abus de faiblesse,…
Réglementation spécifique
Arrêtés en lien avec la sécurité et la prévention.
Démarchage
Prévention - Sécurité
Restriction du nombre de chiens par promeneur et divagation des chiens dans certains secteurs de la ville
- 2025
- Français
- 753 Ko
Transcription textuelle
RESTRICTION DU NOMBRE DE CHIENS PAR PROMENEUR ET DIVAGATION DES CHIENS DANS CERTAINS SECTEURS DE LA VILLE
Prévention - Sécurité
Procédure de prise en charge des vélos et des trottinettes abandonnés sur la voie publique
- 2025
- Français
- 69 Ko
Prévention - Sécurité
Arrêté interdisant la consommation d’alcool sur la voie publique
- 2025
- Français
- 726 Ko
Transcription textuelle
Arrêté interdisant la consommation d'alcool sur la voie publique