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Infos sur le démarchage
Afin de prévenir toute atteinte à la tranquillité et à l'ordre public et pour se prémunir des risques d'usurpation d'identité, de qualité ou d'abus de faiblesse,…
Réglementation spécifique
Arrêtés en lien avec la sécurité et la prévention.
Démarchage
Arrêtés
Interdiction cartouches de protoxyde d’azote à des fins d’utilisation de gaz hilarant
- Janvier 2026
- Français
- 781 Ko
Arrêtés
Arrêté interdisant la consommation d’alcool sur la voie publique
- Janvier 2026
- Français
- 66 Ko
Prévention - Sécurité
Restriction du nombre de chiens par promeneur et divagation des chiens dans certains secteurs de la ville
- 2025
- Français
- 753 Ko
Transcription textuelle
RESTRICTION DU NOMBRE DE CHIENS PAR PROMENEUR ET DIVAGATION DES CHIENS DANS CERTAINS SECTEURS DE LA VILLE
Prévention - Sécurité
Procédure de prise en charge des vélos et des trottinettes abandonnés sur la voie publique
- 2025
- Français
- 69 Ko