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    Démarches pour les particuliers

    Retrouvez toutes les démarches administratives et les fiches pratiques dédiées aux particuliers.

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    Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Représentation du personnel dans l'entreprise

    Dossier

    Représentation du personnel dans l'entreprise

    Vérifié le 30/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

    • Comité social et économique (CSE)
    • Délégué syndical
    • Représentant de la section syndicale (RSS)

    Questions ? Réponses !

    • Comment se déroulent les réunions du CSE ?

    • En quoi consiste le droit d'alerte du CSE ?

    • Quels sont les moyens d'action du CSE ?

    • Qu'est-ce que la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ?

    • Syndicat dans l'entreprise : quelles sont les règles ?

    • Qu'est-ce qu'un syndicat représentatif dans l'entreprise ?

    • Qu'est-ce qu'une section syndicale ?

    • Le délégué du personnel (DP) existe-t-il toujours ?

    • Le CHSCT existe-t-il toujours ?

    • Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ?

    • L'instance unique des représentants du personnel (IRP) existe-t-elle toujours ?

    • La délégation unique du personnel (DUP) existe-t-elle toujours ?

    • CSE : quand l'employeur doit-il organiser des élections partielles ?

    Et aussi

    • Obligations de l'employeur

      Ressources humaines

    © Direction de l'information légale et administrative
    comarquage developpé par kienso.fr

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    Mairie de Viroflay

    2 Place du Général de Gaulle
    78220 Viroflay

    Tél : +33 (0)1 39 24 28 28
    Nous contacter

    Horaires d'ouverture

    Lundi, mercredi, jeudi et vendredi : 8h30 - 12h et 13h30 - 17h
    Mardi : 8h30 - 12h et 13h30 - 19h30 (ouverture jusqu'à 19h30 uniquement pour les rendez-vous liés à l'état civil)
    Samedi : 8h30 - 12h (uniquement pour les rendez-vous liés à l'état civil)
    Vacances scolaires : 8h30 - 12h et 13h30 - 17h du lundi au vendredi

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