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Question-réponse

Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?

Vérifié le 12/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, le contrat de travail peut être suspendu pour cause de congé sabbatique dans les cas suivants :

Le salarié doit respecter un préavis s'il est prévu par dispositions conventionnelles.

Enseignes commerciales
Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?

Règlementation municipale

Arrêtés

Règlementation de l’occupation du domaine public communal (arrêté municipal)

  • Juillet 2018
  • Français
  • pdf
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Règlementation de l'occupation du domaine public communal (arrêté municipal)

Arrêtés

Règlement de la police des marchés d’approvisionnement (arrêté municipal)

  • Octobre 2015
  • Français
  • pdf
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Transcription textuelle

Règlement de la police des marchés d'approvisionnement (arrêté municipal)