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Démarches pour les professionnels
Retrouvez toutes les démarches administratives et les fiches pratiques dédiées aux professionnels.
Fiche pratique
Vérifié le 01/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé des finances
En tant que micro-entrepreneur, vous êtes soumis au régime social appelé micro-social. Vous êtes également soumis au régime micro-fiscal pour ce qui concerne votre imposition. Pour en savoir plus sur le régime micro-fiscal, vous pouvez consulter la fiche correspondante.
Micro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d'affaires ?
Quelles conséquences pour un micro-entrepreneur qui dépasse les seuils de chiffre d'affaires ?
Un micro-entrepreneur est-il soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?
Quel est le régime social du conjoint-collaborateur du micro-entrepreneur ?
Régime fiscal de la micro-entreprise
Fiscalité
Obligations comptables du micro-entrepreneur
Comptabilité - Facturation
Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre)
Social - Santé
Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source
Argent - Impôts - Consommation
Ministère chargé de l'économie
Guide du micro-entrepreneur 2022
Urssaf
Le régime social du micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)
Bpifrance Création
Prélèvement à la source : comment cela se passe-t-il pour les indépendants ?
Ministère chargé de l'économie
Demande d'option pour le calcul de cotisations sociales des micro-entrepreneurs
Urssaf
Fiche pratique
Vérifié le 01/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé des finances
En tant que micro-entrepreneur, vous êtes soumis au régime social appelé micro-social. Vous êtes également soumis au régime micro-fiscal pour ce qui concerne votre imposition. Pour en savoir plus sur le régime micro-fiscal, vous pouvez consulter la fiche correspondante.
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Un micro-entrepreneur est-il soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?
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Arrêtés
Règlementation de l’occupation du domaine public communal (arrêté municipal)
Règlementation de l'occupation du domaine public communal (arrêté municipal)
Divers
Formulaire et tarifs d’occupation du domaine public communal
Arrêtés
Règlement de la police des marchés d’approvisionnement (arrêté municipal)
Règlement de la police des marchés d'approvisionnement (arrêté municipal)