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Démarches pour les professionnels
Retrouvez toutes les démarches administratives et les fiches pratiques dédiées aux professionnels.
Démarches et règlementation pour les professionnels
Démarches nationales
Vente - Commerce
Dossier
Je gère
Vérifié le 05/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Fiscalité, cotisations, rémunération du dirigeant, changements dans l'entreprise... : nous vous apportons toutes les informations utiles pour la gestion de votre entreprise.
Rémunération et protection sociale du dirigeant
Changements dans l'entreprise
- Transformer une entreprise individuelle en société : les questions à se poser
- Transformer l'entreprise individuelle par apport en société
- Modifications d'une entreprise individuelle
- Modifier les statuts de la société
- Augmenter le capital social de la société
- Réduire le capital social de la société
- Changer le nom de la société
- Changer le siège social d'une société
- Changer le dirigeant de la société
- Changer la forme juridique de la société
- Changer l'objet social de la société
- Prolonger la durée de la société
Fiscalité
- Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un micro-entrepreneur
- Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un entrepreneur individuel
- Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une SAS
- Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une SA
- Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une SARL
- Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une EURL
- Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'une SASU
Cotisations
- Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'un micro-entrepreneur
- Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une entreprise individuelle
- Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une SAS
- Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une SASU
- Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une SA
- Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une EURL
- Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations sociales d'une SARL
Gestion des salariés
Baisse d'activité
Questions ? Réponses !
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Comment trouver sa convention collective lors de l'embauche d'un premier salarié ?
-
Quels professionnels peuvent aider dans la gestion de l'entreprise ?
-
Quelles conséquences pour un micro-entrepreneur qui dépasse les seuils de chiffre d'affaires ?
-
Peut-on demander à l'administration de vérifier une procédure ?
-
La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA immobilière ?
Et aussi
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Comptabilité - Facturation
-
Documents commerciaux (factures, devis, CGV)
Comptabilité - Facturation
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Ressources humaines
-
Contrats de travail, stages en entreprise
Ressources humaines
-
Cotisations et contributions sociales de l'employeur
Ressources humaines
Pour en savoir plus
-
Je recrute : comment éviter les erreurs ?
Oups.gouv.fr
-
Comment éviter les erreurs de déclaration de vos cotisations ?
Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)
-
Remplir mes obligations auprès des impôts : comment éviter les erreurs ?
Oups.gouv.fr
Établissements recevant du public (ERP)
Dossier
Je gère
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Vente au déballage
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Hébergement touristique
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Enseignes commerciales
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Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?
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Ressources humaines
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Règlementation municipale
Arrêtés
Règlementation de l’occupation du domaine public communal (arrêté municipal)
- Juillet 2018
- Français
- 490 Ko
Transcription textuelle
Règlementation de l'occupation du domaine public communal (arrêté municipal)
Divers
Formulaire et tarifs d’occupation du domaine public communal
- 2023
- Français
- 468 Ko
Arrêtés
Règlement de la police des marchés d’approvisionnement (arrêté municipal)
- Octobre 2015
- Français
- 2 Mo
Transcription textuelle
Règlement de la police des marchés d'approvisionnement (arrêté municipal)