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Vente - Commerce
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Simulateur

Calcul des cotisations sociales du micro-entrepreneur (Simulateur)

Vérifié le 11/03/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet d'évaluer le montant des cotisations sociales et des charges fiscales à payer mensuellement ou trimestriellement, en fonction du chiffre d'affaires, de l'activité et de situations spécifiques (bénéficiaire ou non de l'Accre, département d'outre-mer).

 Attention :

les résultats donnés par le simulateur dépendent des chiffres et des champs renseignés. Ils sont donnés à titre indicatif et permettent seulement d'avoir une estimation du montant des charges à payer.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Établissements recevant du public (ERP)
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Simulateur

Calcul des cotisations sociales du micro-entrepreneur (Simulateur)

Vérifié le 11/03/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet d'évaluer le montant des cotisations sociales et des charges fiscales à payer mensuellement ou trimestriellement, en fonction du chiffre d'affaires, de l'activité et de situations spécifiques (bénéficiaire ou non de l'Accre, département d'outre-mer).

 Attention :

les résultats donnés par le simulateur dépendent des chiffres et des champs renseignés. Ils sont donnés à titre indicatif et permettent seulement d'avoir une estimation du montant des charges à payer.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Vente au déballage
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Simulateur

Calcul des cotisations sociales du micro-entrepreneur (Simulateur)

Vérifié le 11/03/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet d'évaluer le montant des cotisations sociales et des charges fiscales à payer mensuellement ou trimestriellement, en fonction du chiffre d'affaires, de l'activité et de situations spécifiques (bénéficiaire ou non de l'Accre, département d'outre-mer).

 Attention :

les résultats donnés par le simulateur dépendent des chiffres et des champs renseignés. Ils sont donnés à titre indicatif et permettent seulement d'avoir une estimation du montant des charges à payer.

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Particuliers

Hébergement touristique
Enseignes commerciales
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Simulateur

Calcul des cotisations sociales du micro-entrepreneur (Simulateur)

Vérifié le 11/03/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet d'évaluer le montant des cotisations sociales et des charges fiscales à payer mensuellement ou trimestriellement, en fonction du chiffre d'affaires, de l'activité et de situations spécifiques (bénéficiaire ou non de l'Accre, département d'outre-mer).

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Particuliers

Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?
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Simulateur

Calcul des cotisations sociales du micro-entrepreneur (Simulateur)

Vérifié le 11/03/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Particuliers

Règlementation municipale

Arrêtés

Règlementation de l’occupation du domaine public communal (arrêté municipal)

  • Juillet 2018
  • Français
  • pdf
  • 490 Ko
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Transcription textuelle

Règlementation de l'occupation du domaine public communal (arrêté municipal)

Arrêtés

Règlement de la police des marchés d’approvisionnement (arrêté municipal)

  • Octobre 2015
  • Français
  • pdf
  • 2 Mo
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Transcription textuelle

Règlement de la police des marchés d'approvisionnement (arrêté municipal)