Les modes d’accueil
Toutes les informations sur l'inscription en crèches et sur les modes d'accueils individuels.
Inscription en crèche municipale
1. Préinscription sur la liste d’attente
Il est recommandé d’inscrire son enfant dès l’entrée dans le 6e mois de grossesse, sur rendez-vous les mercredis, jeudis et vendredis de 13h30 à 17h30 au Cocon des familles. C’est un premier contact qui donne ainsi à chaque famille l’opportunité de pouvoir bénéficier d’une place en crèche ou d’adapter au mieux la demande des parents à la réalité de leur vie quotidienne.
Pièces à fournir
- Livret de famille ou carte nationale d’identité des deux parents (si pas de livret de famille)
- Justificatif de domicile viroflaysien de moins de 3 mois.
Toute mise à jour de cette inscription en liste d’attente dépend de vous. Votre demande actualisée permettra de répondre au plus juste à votre besoin en mode d’accueil lors des commissions d’attributions.
2. Réunion d’information
Une réunion d’information est organisée trois fois par an pour présenter l’ensemble des possibilités d’accueil individuels ou collectifs, privés, associatifs ou publics, recensées sur la commune. Chaque intervenant présente sa structure ou son métier. A cette occasion, vous pouvez échanger avec les professionnels présents et les autres parents.
3. Confirmation de la naissance
Pour finaliser l’inscription sur la liste d’attente, l’acte de naissance doit être transmis au Cocon des familles dans le mois qui suit celle-ci. Passé ce délai, la pré-inscription sera annulée.
4. Commission d’attribution
Pour simplifier la démarche des parents et garantir équité et transparence dans la prise en compte des demandes d’inscription, un point central de traitement des demandes et une commission globale d’attribution des places pour toutes les structures sont créés à l’échelle de la ville.
Membres siégeant à cette commission :
- Le maire adjoint
- Un conseiller municipal, élu/membre d’un groupe minoritaire
- Le coordonnateur Petite Enfance
- Les professionnels du Cocon des familles (assurant la mission de guichet unique)
- Les directeurs d’établissements d’accueil de jeunes enfants concernés
- Un représentant des parents
Rythme de la commission
L’adjoint au maire réunit cette commission chaque année, au cours du 2e trimestre, pour organiser la rentrée de septembre. Puis, en fonction des places qui se libèrent, les dossiers sont examinés en suivant la liste d’attente et les critères facilitant l’accès à une place d’accueil.
Modalités d’attribution
La commission prend en compte les contraintes de chaque crèche comme le nombre de places libérées mais aussi l’équilibre entre les différentes tranches d’âges des enfants de la crèche, en respectant la capacité d’accueil de l’établissement agréée par la PMI.
Malgré le travail de la commission pour répartir les attributions de façon équilibrée, le nombre de places disponibles reste en deçà des besoins et c’est pour cela qu’il vous est conseillé de vous faire aider par le Cocon des familles afin de trouver éventuellement un autre mode d’accueil adapté à votre attente.
Sur une année, on compte en moyenne 200 demandes pour une soixantaine de places attribuées.
L’attribution des places en crèche se fait suivant un principe de non-discrimination. Ni la faiblesse des ressources, ni le type d’activité ou de contrat ne seront des critères de refus. De plus, les financements octroyés par la CAF sont conditionnés au respect des principes de neutralité philosophique ou confessionnelle.
Pour l’étude des attributions des places en crèche, la commission d’attribution tient compte, avec objectivité, de plusieurs critères :
- La résidence obligatoire à Viroflay
- Des places libérées par le départ d’enfants (respectant ainsi les contraintes inhérentes au bon fonctionnement de l’établissement)
- La date de naissance et l’âge de l’enfant à son arrivée présumée en crèche
- Les jours d’accueil demandés
Une fois tous ces critères distingués, la date de préinscription est prise en compte, les demandes sont ainsi classées et traitées par ordre chronologique.
Critères pouvant faciliter l’accès à une place d’accueil
La pertinence de certains critères pouvant faciliter l’accès à une place d’accueil a été raisonnée en tenant compte de la reconnaissance de situations particulières au sein des familles. Une attention spécifique peut être portée dans certains cas, et dans la limite des places disponibles :
- À une situation de précarité signalée par les services de Protection Maternelle et Infantile (PMI) et les services d’aide sociale à l’enfance
- À une situation de handicap dans la famille (parent ou enfant)
- Aux familles bénéficiaires des minima sociaux
- A un enfant dont un grand-frère ou sœur est encore présent encore au moins 1 an dans une structure municipale
ATTENTION : ces critères ne signifient pas attribution systématique !
Une démarche d’inscription établie par un dialogue ouvert avec les professionnels du Cocon des familles permet de compléter avec discernement chaque dossier par des critères indicatifs.
5. Réception d’un courrier réponse
Si une place correspondant à votre demande vous est attribuée, un courrier vous sera transmis afin de vous proposer une place et ainsi constituer le dossier administratif. Le dossier complet sera à remettre au Cocon des familles, qui le transmettra à la directrice.
Attention : un refus de proposition de place clôt votre demande. Si vous souhaitez rester sur la liste d’attente, il vous faudra ouvrir un nouveau dossier d’inscription.
Les modes d’accueil collectifs
Les inscriptions aux modes de garde municipaux se font au Cocon des familles sur rendez-vous les mercredis, jeudis et vendredis de 13h30 à 17h30. Renseignements téléphoniques le lundi de 13h30 à 17h30.
Toutes les crèches municipales sont multi-accueil (accueil régulier de 1 à 5 jours par semaine et accueil occasionnel).
Les modes d’accueil individuels
Les assistants maternels
En accueil familial, les enfants sont accueillis au domicile d’un assistant maternel agréé. Professionnel de la petite enfance, il est doté d’un agrément octroyé par le président du Conseil départemental qui l’autorise à accueillir des jeunes enfants à son domicile. Les puéricultrices du Conseil Départemental s’assurent que les personnes qui souhaitent être assistant maternel remplissent les conditions d’accueil, ont les compétences éducatives requises et disposent d’un logement sécurisé. Chaque assistant maternel bénéficie d’une formation obligatoire.
La profession d’assistant maternel fait l’objet d’une convention collective nationale de travail qui fixe ses droits et les conditions de son emploi. Il est employé par les parents. Un contrat écrit doit être signé entre lui et chacun des parents de l’enfant qu’il accueille. Pour vous faire aider dans votre recherche d’un assistant maternel et bénéficier de conseils pour la définition du contrat de travail, adressez-vous aux professionnelles du Relais Petites Enfance (RPE) au sein du Cocon des familles. Vous pouvez également consulter les disponibilités des assistants maternels selon votre localisation sur le site monenfant.fr.
Les salaires ainsi que les indemnités d’entretien et les frais de repas sont négociés librement entre les parents et l’assistant maternel. Les parents qui emploient un assistant maternel indépendant bénéficient, en fonction de leurs revenus, d’une aide financière de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) dans le cadre de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE).
La Ville offre également aux assistants maternels la possibilité, avec l’accord des parents, de participer aux actions organisées par le Relais Petite Enfance. Ces accueils sont gratuits et sont une occasion pour les enfants de rencontrer d’autres enfants dans un cadre collectif sécurisé et chaleureux.
Les auxiliaires parentaux
L’enfant reste au domicile familial sous la responsabilité d’une personne employée directement par les parents ou par un organisme de prestation de service agréé. Tout comme les assistants maternels, les auxiliaires parentaux font l’objet d’une convention collective nationale de travail qui fixe les droits et les conditions de leur emploi.
Le recours à une formule partagée est possible : deux familles embauchent une même personne pour s’occuper de leurs enfants. Dans ce cas, les enfants vont alternativement au domicile de l’une ou l’autre famille.
Les conditions d’accueil sont déterminées entre les parties, le salaire est fixé par les parents et la signature d’un contrat de travail est nécessaire. Pour bénéficier de conseils pour la définition du contrat de travail, adressez-vous aux professionnelles du Relais Petites Enfance (RPE) au sein du Cocon des familles, et sur monenfant.fr.
La Ville offre également aux auxiliaires parentaux la possibilité, avec l’accord des parents, de participer aux actions organisées par le RPE. Ces accueils gratuits sont une occasion pour les enfants de rencontrer d’autres enfants dans un cadre collectif sécurisé et chaleureux.
Accueil des enfants en situation de handicap en crèches et en accueil de loisirs
Tous les enfants viroflaysiens en situation de handicap peuvent être accueillis dans les structures municipales (crèches collectives et familiales, multi-accueil et halte-garderie).
Les demandes d’admission font l’objet d’un examen prioritaire par les commissions d’attribution des places. Les enfants handicapés ou ceux dont les parents le sont font l’objet d’une attention particulière.
L’admission se fait en accord avec le médecin référent des structures, la directrice de l’établissement et la directrice de la Petite Enfance.
A tout âge
Cocon des familles – Programme de janvier à juin 2024
- Janvier 2024
- Français
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Transcription textuelle
Cocon des familles - Programme de janvier à juin 2024
