Mes démarches

Retrouvez l'ensemble des démarches liées à la Ville de Viroflay classées par thématiques.

Rendez-vous en ligne

Attention

Si la photo d’identité ne respecte pas les critères demandés, elle sera rejetée et le titre d’identité ne sera pas délivré.

Pré-demande Carte d'identité / Passeport

Fiche pratique

Modifier un Pacs

Vérifié le 21/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes pacsé et souhaitez modifier les règles d'organisation de votre vie commune ? Dans ce cas, vous devez modifier votre Pacs en rédigeant une convention modificative. La démarche dépend du lieu d'enregistrement du Pacs initial. Nous vous présentons les informations nécessaires.

Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?

Fiche pratique

Modifier un Pacs

Vérifié le 21/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes pacsé et souhaitez modifier les règles d'organisation de votre vie commune ? Dans ce cas, vous devez modifier votre Pacs en rédigeant une convention modificative. La démarche dépend du lieu d'enregistrement du Pacs initial. Nous vous présentons les informations nécessaires.

Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait

Fiche pratique

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Vérifié le 21/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait

Fiche pratique

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Vérifié le 21/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Acte de décès : demande de copie intégrale

Fiche pratique

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Vérifié le 21/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Déclaration de décès, obsèques et sépulture

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Inscription sur les listes électorales

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Associations

Commerces

Culture

Famille

Logement

Occupation du domaine public

Prévention - Justice

Opération tranquillité vacances

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Pré-plainte en ligne

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Stationnement

Urbanisme

Assainissement des eaux usées domestiques

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Certificat d'urbanisme

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Contestation d'une autorisation d'urbanisme

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Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)

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Déclaration d'intention d'aliéner ou demande d'acquisition d'un bien soumis à un droit de préemption

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Déclaration modèle H1 - Maison individuelle et autre construction individuelle isolée

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Déclaration préalable de travaux (DP)

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Permis d'aménager

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Permis de construire

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Permis de démolir

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Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager

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Transfert d'un permis de construire ou d'aménager

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Taxe d'aménagement (TA)

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