Mes démarches

Retrouvez l'ensemble des démarches liées à la Ville de Viroflay classées par thématiques.

Rendez-vous en ligne

Attention

Si la photo d’identité ne respecte pas les critères demandés, elle sera rejetée et le titre d’identité ne sera pas délivré.

Pré-demande Carte d'identité / Passeport

Question-réponse

Impôt sur le revenu - Qu'est-ce qu'un enfant à charge ?

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un enfant est considéré à votre charge s'il est dans l'une des 3 situations suivantes :

Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?

Question-réponse

Impôt sur le revenu - Qu'est-ce qu'un enfant à charge ?

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un enfant est considéré à votre charge s'il est dans l'une des 3 situations suivantes :

Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait

Question-réponse

Impôt sur le revenu - Qu'est-ce qu'un enfant à charge ?

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un enfant est considéré à votre charge s'il est dans l'une des 3 situations suivantes :

Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait

Question-réponse

Impôt sur le revenu - Qu'est-ce qu'un enfant à charge ?

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un enfant est considéré à votre charge s'il est dans l'une des 3 situations suivantes :

Acte de décès : demande de copie intégrale

Question-réponse

Impôt sur le revenu - Qu'est-ce qu'un enfant à charge ?

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un enfant est considéré à votre charge s'il est dans l'une des 3 situations suivantes :

Déclaration de décès, obsèques et sépulture

Question-réponse

Impôt sur le revenu - Qu'est-ce qu'un enfant à charge ?

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un enfant est considéré à votre charge s'il est dans l'une des 3 situations suivantes :

Inscription sur les listes électorales

Question-réponse

Impôt sur le revenu - Qu'est-ce qu'un enfant à charge ?

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un enfant est considéré à votre charge s'il est dans l'une des 3 situations suivantes :

Associations

Commerces

Culture

Famille

Logement

Occupation du domaine public

Prévention - Justice

Opération tranquillité vacances

Question-réponse

Impôt sur le revenu - Qu'est-ce qu'un enfant à charge ?

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un enfant est considéré à votre charge s'il est dans l'une des 3 situations suivantes :

Pré-plainte en ligne

Question-réponse

Impôt sur le revenu - Qu'est-ce qu'un enfant à charge ?

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un enfant est considéré à votre charge s'il est dans l'une des 3 situations suivantes :

Stationnement

Urbanisme

Assainissement des eaux usées domestiques

Question-réponse

Impôt sur le revenu - Qu'est-ce qu'un enfant à charge ?

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un enfant est considéré à votre charge s'il est dans l'une des 3 situations suivantes :

Certificat d'urbanisme

Question-réponse

Impôt sur le revenu - Qu'est-ce qu'un enfant à charge ?

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un enfant est considéré à votre charge s'il est dans l'une des 3 situations suivantes :

Contestation d'une autorisation d'urbanisme

Question-réponse

Impôt sur le revenu - Qu'est-ce qu'un enfant à charge ?

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un enfant est considéré à votre charge s'il est dans l'une des 3 situations suivantes :

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)

Question-réponse

Impôt sur le revenu - Qu'est-ce qu'un enfant à charge ?

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un enfant est considéré à votre charge s'il est dans l'une des 3 situations suivantes :

Déclaration d'intention d'aliéner ou demande d'acquisition d'un bien soumis à un droit de préemption

Question-réponse

Impôt sur le revenu - Qu'est-ce qu'un enfant à charge ?

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un enfant est considéré à votre charge s'il est dans l'une des 3 situations suivantes :

Déclaration modèle H1 - Maison individuelle et autre construction individuelle isolée

Question-réponse

Impôt sur le revenu - Qu'est-ce qu'un enfant à charge ?

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un enfant est considéré à votre charge s'il est dans l'une des 3 situations suivantes :

Déclaration préalable de travaux (DP)

Question-réponse

Impôt sur le revenu - Qu'est-ce qu'un enfant à charge ?

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un enfant est considéré à votre charge s'il est dans l'une des 3 situations suivantes :

Permis d'aménager

Question-réponse

Impôt sur le revenu - Qu'est-ce qu'un enfant à charge ?

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un enfant est considéré à votre charge s'il est dans l'une des 3 situations suivantes :

Permis de construire

Question-réponse

Impôt sur le revenu - Qu'est-ce qu'un enfant à charge ?

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un enfant est considéré à votre charge s'il est dans l'une des 3 situations suivantes :

Permis de démolir

Question-réponse

Impôt sur le revenu - Qu'est-ce qu'un enfant à charge ?

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un enfant est considéré à votre charge s'il est dans l'une des 3 situations suivantes :

Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager

Question-réponse

Impôt sur le revenu - Qu'est-ce qu'un enfant à charge ?

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un enfant est considéré à votre charge s'il est dans l'une des 3 situations suivantes :

Transfert d'un permis de construire ou d'aménager

Question-réponse

Impôt sur le revenu - Qu'est-ce qu'un enfant à charge ?

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un enfant est considéré à votre charge s'il est dans l'une des 3 situations suivantes :

Taxe d'aménagement (TA)

Question-réponse

Impôt sur le revenu - Qu'est-ce qu'un enfant à charge ?

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un enfant est considéré à votre charge s'il est dans l'une des 3 situations suivantes :