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Retrouvez l'ensemble des démarches liées à la Ville de Viroflay classées par thématiques.

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Question-réponse

Dans quels pays peut-on se marier entre personnes de même sexe ?

Vérifié le 20/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice

Un mariage entre 2 hommes ou 2 femmes est légal dans les pays suivants :

Pays autorisant le mariage entre personnes de même sexe

Zone

Pays

Afrique

Afrique du Sud

Asie/Océanie

  • Australie
  • Nouvelle-Zélande
  • Taïwan

Europe

  • Allemagne
  • Autriche
  • Belgique
  • Danemark
  • Espagne
  • Estonie (1er janvier 2024)
  • Finlande
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  • Malte
  • Norvège
  • Suisse
  • Pays-Bas
  • Portugal
  • Royaume-Uni (y compris Irlande du Nord)
  • Suède

Amériques

  • Argentine
  • Brésil
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  • Colombie
  • Cuba
  • Équateur
  • États-Unis
  • Mexique
  • Uruguay
  • Costa Rica
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Question-réponse

Dans quels pays peut-on se marier entre personnes de même sexe ?

Vérifié le 20/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice

Un mariage entre 2 hommes ou 2 femmes est légal dans les pays suivants :

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Pays

Afrique

Afrique du Sud

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  • Portugal
  • Royaume-Uni (y compris Irlande du Nord)
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Amériques

  • Argentine
  • Brésil
  • Canada
  • Colombie
  • Cuba
  • Équateur
  • États-Unis
  • Mexique
  • Uruguay
  • Costa Rica
Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait

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Amériques

  • Argentine
  • Brésil
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  • Uruguay
  • Costa Rica
Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait

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Amériques

  • Argentine
  • Brésil
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  • Colombie
  • Cuba
  • Équateur
  • États-Unis
  • Mexique
  • Uruguay
  • Costa Rica
Acte de décès : demande de copie intégrale

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Déclaration de décès, obsèques et sépulture

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Inscription sur les listes électorales

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Associations

Commerces

Culture

Famille

Logement

Occupation du domaine public

Prévention - Justice

Opération tranquillité vacances

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Amériques

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  • Cuba
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Stationnement

Urbanisme

Assainissement des eaux usées domestiques

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Certificat d'urbanisme

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Amériques

  • Argentine
  • Brésil
  • Canada
  • Colombie
  • Cuba
  • Équateur
  • États-Unis
  • Mexique
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Contestation d'une autorisation d'urbanisme

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Amériques

  • Argentine
  • Brésil
  • Canada
  • Colombie
  • Cuba
  • Équateur
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  • Mexique
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Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)

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Amériques

  • Argentine
  • Brésil
  • Canada
  • Colombie
  • Cuba
  • Équateur
  • États-Unis
  • Mexique
  • Uruguay
  • Costa Rica
Déclaration d'intention d'aliéner ou demande d'acquisition d'un bien soumis à un droit de préemption

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Amériques

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Déclaration modèle H1 - Maison individuelle et autre construction individuelle isolée

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Amériques

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Déclaration préalable de travaux (DP)

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Amériques

  • Argentine
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  • Canada
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  • Cuba
  • Équateur
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Permis d'aménager

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Amériques

  • Argentine
  • Brésil
  • Canada
  • Colombie
  • Cuba
  • Équateur
  • États-Unis
  • Mexique
  • Uruguay
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Permis de construire

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Amériques

  • Argentine
  • Brésil
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  • Colombie
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  • Équateur
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Permis de démolir

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Amériques

  • Argentine
  • Brésil
  • Canada
  • Colombie
  • Cuba
  • Équateur
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  • Mexique
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Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager

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Amériques

  • Argentine
  • Brésil
  • Canada
  • Colombie
  • Cuba
  • Équateur
  • États-Unis
  • Mexique
  • Uruguay
  • Costa Rica
Transfert d'un permis de construire ou d'aménager

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Amériques

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  • Brésil
  • Canada
  • Colombie
  • Cuba
  • Équateur
  • États-Unis
  • Mexique
  • Uruguay
  • Costa Rica
Taxe d'aménagement (TA)

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