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Permis de végétaliser
Viroflay a mis en place un permis de végétaliser les pieds de murs et les pieds d’arbres.
Retrouvez l'ensemble des démarches liées à la Ville de Viroflay classées par thématiques.
Cartes d’identité :
Passeport :
Attention
Si la photo d’identité ne respecte pas les critères demandés, elle sera rejetée et le titre d’identité ne sera pas délivré.
Question-réponse
Vérifié le 26/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Comment établir l'inventaire des biens d'un majeur protégé ?
Comment les proches peuvent-ils contrôler l'action du tuteur ou du curateur ?
Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : quelles différences ?
Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : comment obtenir le certificat médical ?
Qui peut demander la mise sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice ?
Qui peut être nommé tuteur, curateur ou mandataire spécial d'un majeur ?
Guide méthodologique pour la vérification des comptes de gestion de tutelle
Ministère chargé de la justice
Question-réponse
Vérifié le 26/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Comment établir l'inventaire des biens d'un majeur protégé ?
Comment les proches peuvent-ils contrôler l'action du tuteur ou du curateur ?
Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : quelles différences ?
Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice : comment obtenir le certificat médical ?
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