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Permis de végétaliser
Viroflay a mis en place un permis de végétaliser les pieds de murs et les pieds d’arbres.
Retrouvez l'ensemble des démarches liées à la Ville de Viroflay classées par thématiques.
Cartes d’identité :
Passeport :
Attention
Si la photo d’identité ne respecte pas les critères demandés, elle sera rejetée et le titre d’identité ne sera pas délivré.
Question-réponse
Vérifié le 16/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez fait une donation à l'un de vos héritiers et vous vous demandez si elle sera prise en compte lors du partage de votre succession ? Le rapport civil permet de vérifier que les donations réalisées respectent les droits des héritiers au moment du partage de votre succession.
Héritage : ordre et droits des héritiers
Famille - Scolarité
Préparer sa succession : donation
Famille - Scolarité
Famille - Scolarité
Question-réponse
Vérifié le 16/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez fait une donation à l'un de vos héritiers et vous vous demandez si elle sera prise en compte lors du partage de votre succession ? Le rapport civil permet de vérifier que les donations réalisées respectent les droits des héritiers au moment du partage de votre succession.
Héritage : ordre et droits des héritiers
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Préparer sa succession : donation
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