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Permis de végétaliser
Viroflay a mis en place un permis de végétaliser les pieds de murs et les pieds d’arbres.
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Retrouvez l'ensemble des démarches liées à la Ville de Viroflay classées par thématiques.
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Achat ou vente d'un logement
Vérifié le 02/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce dossier expose les principales étapes d'acquisition d'un logement existant ou à construire (vente en l'état futur d'achèvement).
Logement existant
Logement en l'état futur d'achèvement (Véfa)
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Vente immobilière : que doit indiquer l'annonce de l'agent immobilier ?
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Quel mandat de vente peut-on confier à une agence immobilière ?
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Promesse de vente et condition suspensive d'obtention du prêt : de quoi s'agit-il ?
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Faut-il un état daté lors de la vente d'un logement dans une copropriété ?
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Peut-on revendre son logement avant d'avoir remboursé son prêt immobilier ?
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Que faire lorsque l'on a perdu l'acte de propriété de son logement ?
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Droit de préemption urbain (DPU)
Logement
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Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?
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Achat ou vente d'un logement
Vérifié le 02/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait
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Achat ou vente d'un logement
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Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait
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Achat ou vente d'un logement
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Acte de décès : demande de copie intégrale
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Achat ou vente d'un logement
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Déclaration de décès, obsèques et sépulture
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Achat ou vente d'un logement
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Inscription sur les listes électorales
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Prévention - Justice
Opération tranquillité vacances
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Urbanisme
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- Demande d’autorisation préalable pour l’installation d’un dispositif ou matériel supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne
- Demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux
- Formulaire de demande de subvention – Aide à la rénovation des vitrines commerciales
- Formulaire de demande de subvention pour l’élargissement d’un portail
Assainissement des eaux usées domestiques
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Certificat d'urbanisme
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Contestation d'une autorisation d'urbanisme
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Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
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Déclaration d'intention d'aliéner ou demande d'acquisition d'un bien soumis à un droit de préemption
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Déclaration modèle H1 - Maison individuelle et autre construction individuelle isolée
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Déclaration préalable de travaux (DP)
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Permis d'aménager
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Permis de construire
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Permis de démolir
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Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
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Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
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Taxe d'aménagement (TA)
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