Mes démarches

Retrouvez l'ensemble des démarches liées à la Ville de Viroflay classées par thématiques.

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Si la photo d’identité ne respecte pas les critères demandés, elle sera rejetée et le titre d’identité ne sera pas délivré.

Pré-demande Carte d'identité / Passeport

Dossier

Actes d'état civil

Vérifié le 09/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d'état civil n'existent plus.

Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?

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Actes d'état civil

Vérifié le 09/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait

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Actes d'état civil

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Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait

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Actes d'état civil

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Acte de décès : demande de copie intégrale

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Déclaration de décès, obsèques et sépulture

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Inscription sur les listes électorales

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Associations

Commerces

Culture

Famille

Logement

Occupation du domaine public

Prévention - Justice

Opération tranquillité vacances

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Pré-plainte en ligne

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Stationnement

Urbanisme

Assainissement des eaux usées domestiques

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Certificat d'urbanisme

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Contestation d'une autorisation d'urbanisme

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Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)

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Déclaration d'intention d'aliéner ou demande d'acquisition d'un bien soumis à un droit de préemption

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Déclaration modèle H1 - Maison individuelle et autre construction individuelle isolée

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Déclaration préalable de travaux (DP)

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Permis d'aménager

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Permis de construire

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Permis de démolir

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Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager

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Transfert d'un permis de construire ou d'aménager

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Taxe d'aménagement (TA)

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