Mes démarches

Retrouvez l'ensemble des démarches liées à la Ville de Viroflay classées par thématiques.

Rendez-vous en ligne

Attention

Si la photo d’identité ne respecte pas les critères demandés, elle sera rejetée et le titre d’identité ne sera pas délivré.

Pré-demande Carte d'identité / Passeport

Formulaire

Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen (Formulaire 12670*02)

Vérifié le 02/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet à un citoyen de l'Union européenne installé en France de s'inscrire sur les listes pour participer aux élections municipales.

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Ministère chargé de l'intérieur

Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?

Formulaire

Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen (Formulaire 12670*02)

Vérifié le 02/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet à un citoyen de l'Union européenne installé en France de s'inscrire sur les listes pour participer aux élections municipales.

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Ministère chargé de l'intérieur

Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait

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Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen (Formulaire 12670*02)

Vérifié le 02/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet à un citoyen de l'Union européenne installé en France de s'inscrire sur les listes pour participer aux élections municipales.

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Ministère chargé de l'intérieur

Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait

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Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen (Formulaire 12670*02)

Vérifié le 02/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet à un citoyen de l'Union européenne installé en France de s'inscrire sur les listes pour participer aux élections municipales.

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Ministère chargé de l'intérieur

Acte de décès : demande de copie intégrale

Formulaire

Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen (Formulaire 12670*02)

Vérifié le 02/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet à un citoyen de l'Union européenne installé en France de s'inscrire sur les listes pour participer aux élections municipales.

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Ministère chargé de l'intérieur

Déclaration de décès, obsèques et sépulture

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Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen (Formulaire 12670*02)

Vérifié le 02/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Ministère chargé de l'intérieur

Inscription sur les listes électorales

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Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen (Formulaire 12670*02)

Vérifié le 02/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet à un citoyen de l'Union européenne installé en France de s'inscrire sur les listes pour participer aux élections municipales.

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Ministère chargé de l'intérieur

Associations

Commerces

Culture

Famille

Logement

Occupation du domaine public

Prévention - Justice

Opération tranquillité vacances

Formulaire

Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen (Formulaire 12670*02)

Vérifié le 02/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet à un citoyen de l'Union européenne installé en France de s'inscrire sur les listes pour participer aux élections municipales.

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Ministère chargé de l'intérieur

Pré-plainte en ligne

Formulaire

Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen (Formulaire 12670*02)

Vérifié le 02/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet à un citoyen de l'Union européenne installé en France de s'inscrire sur les listes pour participer aux élections municipales.

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Ministère chargé de l'intérieur

Stationnement

Urbanisme

Assainissement des eaux usées domestiques

Formulaire

Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen (Formulaire 12670*02)

Vérifié le 02/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet à un citoyen de l'Union européenne installé en France de s'inscrire sur les listes pour participer aux élections municipales.

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Ministère chargé de l'intérieur

Certificat d'urbanisme

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Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen (Formulaire 12670*02)

Vérifié le 02/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Ministère chargé de l'intérieur

Contestation d'une autorisation d'urbanisme

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Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen européen (Formulaire 12670*02)

Vérifié le 02/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Ministère chargé de l'intérieur

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)

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Vérifié le 02/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Ministère chargé de l'intérieur

Déclaration d'intention d'aliéner ou demande d'acquisition d'un bien soumis à un droit de préemption

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Ministère chargé de l'intérieur

Déclaration modèle H1 - Maison individuelle et autre construction individuelle isolée

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Ministère chargé de l'intérieur

Déclaration préalable de travaux (DP)

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Ministère chargé de l'intérieur

Permis d'aménager

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Ministère chargé de l'intérieur

Permis de construire

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Ministère chargé de l'intérieur

Permis de démolir

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Ministère chargé de l'intérieur

Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager

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Ministère chargé de l'intérieur

Transfert d'un permis de construire ou d'aménager

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Ministère chargé de l'intérieur

Taxe d'aménagement (TA)

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