Mes démarches

Retrouvez l'ensemble des démarches liées à la Ville de Viroflay classées par thématiques.

Rendez-vous en ligne

Attention

Si la photo d’identité ne respecte pas les critères demandés, elle sera rejetée et le titre d’identité ne sera pas délivré.

Pré-demande Carte d'identité / Passeport

Outil de recherche

Rechercher une convention collective (Outil de recherche)

Vérifié le 20/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives en vigueur.

Recherche par activité, mot-clé, ou IDCC (identifiant d'une convention collective).

Consultation en ligne et téléchargement d'un format pdf.

Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?

Outil de recherche

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Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait

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Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait

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Acte de décès : demande de copie intégrale

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Déclaration de décès, obsèques et sépulture

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Inscription sur les listes électorales

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Associations

Commerces

Culture

Famille

Logement

Occupation du domaine public

Prévention - Justice

Opération tranquillité vacances

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Pré-plainte en ligne

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Stationnement

Urbanisme

Assainissement des eaux usées domestiques

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Certificat d'urbanisme

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Contestation d'une autorisation d'urbanisme

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Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)

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Déclaration d'intention d'aliéner ou demande d'acquisition d'un bien soumis à un droit de préemption

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Déclaration modèle H1 - Maison individuelle et autre construction individuelle isolée

Outil de recherche

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Déclaration préalable de travaux (DP)

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Permis d'aménager

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Permis de construire

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Permis de démolir

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Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager

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Transfert d'un permis de construire ou d'aménager

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Taxe d'aménagement (TA)

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