Mes démarches

Retrouvez l'ensemble des démarches liées à la Ville de Viroflay classées par thématiques.

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Attention

Si la photo d’identité ne respecte pas les critères demandés, elle sera rejetée et le titre d’identité ne sera pas délivré.

Pré-demande Carte d'identité / Passeport

Formulaire

Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil (Formulaire 13485*02)

Vérifié le 07/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet d'obtenir la copie de l'extrait de répertoire civil (registre dans lequel sont répertoriés l'ensemble des demandes, actes et jugements relatifs à l'état civil) correspondant à la mention RC sur un acte de naissance.

La demande doit être adressée au greffe du tribunal de la ville de naissance de la personne concernée (ou au Service central d'état civil pour les personnes nées à l'étranger).

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Ministère chargé de la justice

Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?

Formulaire

Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil (Formulaire 13485*02)

Vérifié le 07/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet d'obtenir la copie de l'extrait de répertoire civil (registre dans lequel sont répertoriés l'ensemble des demandes, actes et jugements relatifs à l'état civil) correspondant à la mention RC sur un acte de naissance.

La demande doit être adressée au greffe du tribunal de la ville de naissance de la personne concernée (ou au Service central d'état civil pour les personnes nées à l'étranger).

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Ministère chargé de la justice

Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait

Formulaire

Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil (Formulaire 13485*02)

Vérifié le 07/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet d'obtenir la copie de l'extrait de répertoire civil (registre dans lequel sont répertoriés l'ensemble des demandes, actes et jugements relatifs à l'état civil) correspondant à la mention RC sur un acte de naissance.

La demande doit être adressée au greffe du tribunal de la ville de naissance de la personne concernée (ou au Service central d'état civil pour les personnes nées à l'étranger).

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Ministère chargé de la justice

Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait

Formulaire

Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil (Formulaire 13485*02)

Vérifié le 07/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet d'obtenir la copie de l'extrait de répertoire civil (registre dans lequel sont répertoriés l'ensemble des demandes, actes et jugements relatifs à l'état civil) correspondant à la mention RC sur un acte de naissance.

La demande doit être adressée au greffe du tribunal de la ville de naissance de la personne concernée (ou au Service central d'état civil pour les personnes nées à l'étranger).

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Ministère chargé de la justice

Acte de décès : demande de copie intégrale

Formulaire

Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil (Formulaire 13485*02)

Vérifié le 07/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet d'obtenir la copie de l'extrait de répertoire civil (registre dans lequel sont répertoriés l'ensemble des demandes, actes et jugements relatifs à l'état civil) correspondant à la mention RC sur un acte de naissance.

La demande doit être adressée au greffe du tribunal de la ville de naissance de la personne concernée (ou au Service central d'état civil pour les personnes nées à l'étranger).

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Ministère chargé de la justice

Déclaration de décès, obsèques et sépulture

Formulaire

Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil (Formulaire 13485*02)

Vérifié le 07/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet d'obtenir la copie de l'extrait de répertoire civil (registre dans lequel sont répertoriés l'ensemble des demandes, actes et jugements relatifs à l'état civil) correspondant à la mention RC sur un acte de naissance.

La demande doit être adressée au greffe du tribunal de la ville de naissance de la personne concernée (ou au Service central d'état civil pour les personnes nées à l'étranger).

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Ministère chargé de la justice

Inscription sur les listes électorales

Formulaire

Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil (Formulaire 13485*02)

Vérifié le 07/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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La demande doit être adressée au greffe du tribunal de la ville de naissance de la personne concernée (ou au Service central d'état civil pour les personnes nées à l'étranger).

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Ministère chargé de la justice

Associations

Commerces

Culture

Famille

Logement

Occupation du domaine public

Prévention - Justice

Opération tranquillité vacances

Formulaire

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Vérifié le 07/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Ministère chargé de la justice

Pré-plainte en ligne

Formulaire

Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil (Formulaire 13485*02)

Vérifié le 07/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Ministère chargé de la justice

Stationnement

Urbanisme

Assainissement des eaux usées domestiques

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Vérifié le 07/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Ministère chargé de la justice

Certificat d'urbanisme

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Ministère chargé de la justice

Contestation d'une autorisation d'urbanisme

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Vérifié le 07/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Ministère chargé de la justice

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)

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Ministère chargé de la justice

Déclaration d'intention d'aliéner ou demande d'acquisition d'un bien soumis à un droit de préemption

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Ministère chargé de la justice

Déclaration modèle H1 - Maison individuelle et autre construction individuelle isolée

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Ministère chargé de la justice

Déclaration préalable de travaux (DP)

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Ministère chargé de la justice

Permis d'aménager

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Ministère chargé de la justice

Permis de construire

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Ministère chargé de la justice

Permis de démolir

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Ministère chargé de la justice

Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager

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Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil (Formulaire 13485*02)

Vérifié le 07/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet d'obtenir la copie de l'extrait de répertoire civil (registre dans lequel sont répertoriés l'ensemble des demandes, actes et jugements relatifs à l'état civil) correspondant à la mention RC sur un acte de naissance.

La demande doit être adressée au greffe du tribunal de la ville de naissance de la personne concernée (ou au Service central d'état civil pour les personnes nées à l'étranger).

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Ministère chargé de la justice

Transfert d'un permis de construire ou d'aménager

Formulaire

Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil (Formulaire 13485*02)

Vérifié le 07/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet d'obtenir la copie de l'extrait de répertoire civil (registre dans lequel sont répertoriés l'ensemble des demandes, actes et jugements relatifs à l'état civil) correspondant à la mention RC sur un acte de naissance.

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Ministère chargé de la justice

Taxe d'aménagement (TA)

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Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil (Formulaire 13485*02)

Vérifié le 07/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet d'obtenir la copie de l'extrait de répertoire civil (registre dans lequel sont répertoriés l'ensemble des demandes, actes et jugements relatifs à l'état civil) correspondant à la mention RC sur un acte de naissance.

La demande doit être adressée au greffe du tribunal de la ville de naissance de la personne concernée (ou au Service central d'état civil pour les personnes nées à l'étranger).

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Ministère chargé de la justice