Mes démarches

Retrouvez l'ensemble des démarches liées à la Ville de Viroflay classées par thématiques.

Rendez-vous en ligne

Attention

Si la photo d’identité ne respecte pas les critères demandés, elle sera rejetée et le titre d’identité ne sera pas délivré.

Pré-demande Carte d'identité / Passeport

Formulaire

Requête en vue d'une protection juridique d'un majeur (habilitation familiale ou protection judiciaire) (Formulaire 15891*03)

Vérifié le 17/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Ministère chargé de la justice

Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?

Formulaire

Requête en vue d'une protection juridique d'un majeur (habilitation familiale ou protection judiciaire) (Formulaire 15891*03)

Vérifié le 17/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Ministère chargé de la justice

Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait

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Vérifié le 17/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Ministère chargé de la justice

Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait

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Vérifié le 17/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Ministère chargé de la justice

Acte de décès : demande de copie intégrale

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Ministère chargé de la justice

Déclaration de décès, obsèques et sépulture

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Ministère chargé de la justice

Inscription sur les listes électorales

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Ministère chargé de la justice

Associations

Commerces

Culture

Famille

Logement

Occupation du domaine public

Prévention - Justice

Opération tranquillité vacances

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Ministère chargé de la justice

Pré-plainte en ligne

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Ministère chargé de la justice

Stationnement

Urbanisme

Assainissement des eaux usées domestiques

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Vérifié le 17/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Ministère chargé de la justice

Certificat d'urbanisme

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Ministère chargé de la justice

Contestation d'une autorisation d'urbanisme

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Ministère chargé de la justice

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)

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Ministère chargé de la justice

Déclaration d'intention d'aliéner ou demande d'acquisition d'un bien soumis à un droit de préemption

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Ministère chargé de la justice

Déclaration modèle H1 - Maison individuelle et autre construction individuelle isolée

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Ministère chargé de la justice

Déclaration préalable de travaux (DP)

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Ministère chargé de la justice

Permis d'aménager

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Ministère chargé de la justice

Permis de construire

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Ministère chargé de la justice

Permis de démolir

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Ministère chargé de la justice

Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager

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Ministère chargé de la justice

Transfert d'un permis de construire ou d'aménager

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Ministère chargé de la justice

Taxe d'aménagement (TA)

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