Mes démarches

Retrouvez l'ensemble des démarches liées à la Ville de Viroflay classées par thématiques.

Rendez-vous en ligne

Attention

Si la photo d’identité ne respecte pas les critères demandés, elle sera rejetée et le titre d’identité ne sera pas délivré.

Pré-demande Carte d'identité / Passeport

Formulaire

Liste électorale : saisir le juge en cas d'omission ou de radiation par la commission administrative (Formulaire 15878*03)

Vérifié le 10/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de contester votre omission ou radiation des listes électorales, prononcée à tort à votre encontre (par exemple : demande d'inscription déposée dans les temps mais non traitée par l'administration, radiation des listes par le maire sans en avoir été averti).

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Ministère chargé de l'intérieur

Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?

Formulaire

Liste électorale : saisir le juge en cas d'omission ou de radiation par la commission administrative (Formulaire 15878*03)

Vérifié le 10/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de contester votre omission ou radiation des listes électorales, prononcée à tort à votre encontre (par exemple : demande d'inscription déposée dans les temps mais non traitée par l'administration, radiation des listes par le maire sans en avoir été averti).

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Ministère chargé de l'intérieur

Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait

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Liste électorale : saisir le juge en cas d'omission ou de radiation par la commission administrative (Formulaire 15878*03)

Vérifié le 10/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de contester votre omission ou radiation des listes électorales, prononcée à tort à votre encontre (par exemple : demande d'inscription déposée dans les temps mais non traitée par l'administration, radiation des listes par le maire sans en avoir été averti).

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Ministère chargé de l'intérieur

Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait

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Vérifié le 10/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Ministère chargé de l'intérieur

Acte de décès : demande de copie intégrale

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Vérifié le 10/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Ministère chargé de l'intérieur

Déclaration de décès, obsèques et sépulture

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Vérifié le 10/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Ministère chargé de l'intérieur

Inscription sur les listes électorales

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Liste électorale : saisir le juge en cas d'omission ou de radiation par la commission administrative (Formulaire 15878*03)

Vérifié le 10/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Ministère chargé de l'intérieur

Associations

Commerces

Culture

Famille

Logement

Occupation du domaine public

Prévention - Justice

Opération tranquillité vacances

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Vérifié le 10/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Ministère chargé de l'intérieur

Pré-plainte en ligne

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Vérifié le 10/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Ministère chargé de l'intérieur

Stationnement

Urbanisme

Assainissement des eaux usées domestiques

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Vérifié le 10/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Ministère chargé de l'intérieur

Certificat d'urbanisme

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Ministère chargé de l'intérieur

Contestation d'une autorisation d'urbanisme

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Ministère chargé de l'intérieur

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)

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Ministère chargé de l'intérieur

Déclaration d'intention d'aliéner ou demande d'acquisition d'un bien soumis à un droit de préemption

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Ministère chargé de l'intérieur

Déclaration modèle H1 - Maison individuelle et autre construction individuelle isolée

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Déclaration préalable de travaux (DP)

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Permis d'aménager

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Permis de construire

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Ministère chargé de l'intérieur

Permis de démolir

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Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager

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Ministère chargé de l'intérieur

Transfert d'un permis de construire ou d'aménager

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Taxe d'aménagement (TA)

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