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Permis de végétaliser
Viroflay a mis en place un permis de végétaliser les pieds de murs et les pieds d’arbres.
Retrouvez l'ensemble des démarches liées à la Ville de Viroflay classées par thématiques.
Cartes d’identité :
Passeport :
Attention
Si la photo d’identité ne respecte pas les critères demandés, elle sera rejetée et le titre d’identité ne sera pas délivré.
Question-réponse
Vérifié le 22/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La partie civile est la personne qui s'estime victime d'une infraction pénale et qui intervient dans une procédure pour obtenir une indemnisation de son préjudice et la restitution d'objets saisis.
Plainte avec constitution de partie civile
Justice
Justice
Justice
Justice
Victime d'infraction : indemnisation par le fonds de garantie des victimes
Justice
Ministère chargé de la justice
Ministère chargé de la justice
Question-réponse
Vérifié le 22/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La partie civile est la personne qui s'estime victime d'une infraction pénale et qui intervient dans une procédure pour obtenir une indemnisation de son préjudice et la restitution d'objets saisis.
Plainte avec constitution de partie civile
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Victime d'infraction : indemnisation par le fonds de garantie des victimes
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Ministère chargé de la justice
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Vérifié le 22/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La partie civile est la personne qui s'estime victime d'une infraction pénale et qui intervient dans une procédure pour obtenir une indemnisation de son préjudice et la restitution d'objets saisis.
Plainte avec constitution de partie civile
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Victime d'infraction : indemnisation par le fonds de garantie des victimes
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Ministère chargé de la justice
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Plainte avec constitution de partie civile
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Victime d'infraction : indemnisation par le fonds de garantie des victimes
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Ministère chargé de la justice
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Ministère chargé de la justice
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Plainte avec constitution de partie civile
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Victime d'infraction : indemnisation par le fonds de garantie des victimes
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Ministère chargé de la justice
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Ministère chargé de la justice
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La partie civile est la personne qui s'estime victime d'une infraction pénale et qui intervient dans une procédure pour obtenir une indemnisation de son préjudice et la restitution d'objets saisis.
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Ministère chargé de la justice
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Ministère chargé de la justice
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Ministère chargé de la justice
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Ministère chargé de la justice
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La partie civile est la personne qui s'estime victime d'une infraction pénale et qui intervient dans une procédure pour obtenir une indemnisation de son préjudice et la restitution d'objets saisis.
Plainte avec constitution de partie civile
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Ministère chargé de la justice
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La partie civile est la personne qui s'estime victime d'une infraction pénale et qui intervient dans une procédure pour obtenir une indemnisation de son préjudice et la restitution d'objets saisis.
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Ministère chargé de la justice
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Ministère chargé de la justice
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La partie civile est la personne qui s'estime victime d'une infraction pénale et qui intervient dans une procédure pour obtenir une indemnisation de son préjudice et la restitution d'objets saisis.
Plainte avec constitution de partie civile
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