Page
Permis de végétaliser
Viroflay a mis en place un permis de végétaliser les pieds de murs et les pieds d’arbres.
Retrouvez l'ensemble des démarches liées à la Ville de Viroflay classées par thématiques.
Cartes d’identité :
Passeport :
Attention
Si la photo d’identité ne respecte pas les critères demandés, elle sera rejetée et le titre d’identité ne sera pas délivré.
Dossier
Vérifié le 02/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Convocation par procès-verbal (CPPV) : quelles sont les règles ?
Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie ?
Le procureur doit-il engager des poursuites à la suite d'une plainte ?
Justice pénale : quelles sont les alternatives à un procès ?
Amende ou peine d'emprisonnement : quel délai pour exécuter la peine ?
Comment faire rectifier une erreur dans une décision de justice pénale ?
Justice
Justice
Papiers - Citoyenneté - Élections
Accès au droit et à la justice
Justice
Dossier
Vérifié le 02/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Convocation par procès-verbal (CPPV) : quelles sont les règles ?
Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie ?
Le procureur doit-il engager des poursuites à la suite d'une plainte ?
Justice pénale : quelles sont les alternatives à un procès ?
Amende ou peine d'emprisonnement : quel délai pour exécuter la peine ?
Comment faire rectifier une erreur dans une décision de justice pénale ?
Justice
Justice
Papiers - Citoyenneté - Élections
Accès au droit et à la justice
Justice
Dossier
Vérifié le 02/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Convocation par procès-verbal (CPPV) : quelles sont les règles ?
Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie ?
Le procureur doit-il engager des poursuites à la suite d'une plainte ?
Justice pénale : quelles sont les alternatives à un procès ?
Amende ou peine d'emprisonnement : quel délai pour exécuter la peine ?
Comment faire rectifier une erreur dans une décision de justice pénale ?
Justice
Justice
Papiers - Citoyenneté - Élections
Accès au droit et à la justice
Justice
Dossier
Vérifié le 02/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Convocation par procès-verbal (CPPV) : quelles sont les règles ?
Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie ?
Le procureur doit-il engager des poursuites à la suite d'une plainte ?
Justice pénale : quelles sont les alternatives à un procès ?
Amende ou peine d'emprisonnement : quel délai pour exécuter la peine ?
Comment faire rectifier une erreur dans une décision de justice pénale ?
Justice
Justice
Papiers - Citoyenneté - Élections
Accès au droit et à la justice
Justice
Dossier
Vérifié le 02/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Convocation par procès-verbal (CPPV) : quelles sont les règles ?
Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie ?
Le procureur doit-il engager des poursuites à la suite d'une plainte ?
Justice pénale : quelles sont les alternatives à un procès ?
Amende ou peine d'emprisonnement : quel délai pour exécuter la peine ?
Comment faire rectifier une erreur dans une décision de justice pénale ?
Justice
Justice
Papiers - Citoyenneté - Élections
Accès au droit et à la justice
Justice
Dossier
Vérifié le 02/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Convocation par procès-verbal (CPPV) : quelles sont les règles ?
Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie ?
Le procureur doit-il engager des poursuites à la suite d'une plainte ?
Justice pénale : quelles sont les alternatives à un procès ?
Amende ou peine d'emprisonnement : quel délai pour exécuter la peine ?
Comment faire rectifier une erreur dans une décision de justice pénale ?
Justice
Justice
Papiers - Citoyenneté - Élections
Accès au droit et à la justice
Justice
Dossier
Vérifié le 02/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Convocation par procès-verbal (CPPV) : quelles sont les règles ?
Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie ?
Le procureur doit-il engager des poursuites à la suite d'une plainte ?
Justice pénale : quelles sont les alternatives à un procès ?
Amende ou peine d'emprisonnement : quel délai pour exécuter la peine ?
Comment faire rectifier une erreur dans une décision de justice pénale ?
Justice
Justice
Papiers - Citoyenneté - Élections
Accès au droit et à la justice
Justice
Dossier
Vérifié le 02/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Convocation par procès-verbal (CPPV) : quelles sont les règles ?
Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie ?
Le procureur doit-il engager des poursuites à la suite d'une plainte ?
Justice pénale : quelles sont les alternatives à un procès ?
Amende ou peine d'emprisonnement : quel délai pour exécuter la peine ?
Comment faire rectifier une erreur dans une décision de justice pénale ?
Justice
Justice
Papiers - Citoyenneté - Élections
Accès au droit et à la justice
Justice
Dossier
Vérifié le 02/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Convocation par procès-verbal (CPPV) : quelles sont les règles ?
Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie ?
Le procureur doit-il engager des poursuites à la suite d'une plainte ?
Justice pénale : quelles sont les alternatives à un procès ?
Amende ou peine d'emprisonnement : quel délai pour exécuter la peine ?
Comment faire rectifier une erreur dans une décision de justice pénale ?
Justice
Justice
Papiers - Citoyenneté - Élections
Accès au droit et à la justice
Justice
Dossier
Vérifié le 02/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Convocation par procès-verbal (CPPV) : quelles sont les règles ?
Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie ?
Le procureur doit-il engager des poursuites à la suite d'une plainte ?
Justice pénale : quelles sont les alternatives à un procès ?
Amende ou peine d'emprisonnement : quel délai pour exécuter la peine ?
Comment faire rectifier une erreur dans une décision de justice pénale ?
Justice
Justice
Papiers - Citoyenneté - Élections
Accès au droit et à la justice
Justice
Dossier
Vérifié le 02/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Convocation par procès-verbal (CPPV) : quelles sont les règles ?
Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie ?
Le procureur doit-il engager des poursuites à la suite d'une plainte ?
Justice pénale : quelles sont les alternatives à un procès ?
Amende ou peine d'emprisonnement : quel délai pour exécuter la peine ?
Comment faire rectifier une erreur dans une décision de justice pénale ?
Justice
Justice
Papiers - Citoyenneté - Élections
Accès au droit et à la justice
Justice
Dossier
Vérifié le 02/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Convocation par procès-verbal (CPPV) : quelles sont les règles ?
Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie ?
Le procureur doit-il engager des poursuites à la suite d'une plainte ?
Justice pénale : quelles sont les alternatives à un procès ?
Amende ou peine d'emprisonnement : quel délai pour exécuter la peine ?
Comment faire rectifier une erreur dans une décision de justice pénale ?
Justice
Justice
Papiers - Citoyenneté - Élections
Accès au droit et à la justice
Justice
Dossier
Vérifié le 02/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Convocation par procès-verbal (CPPV) : quelles sont les règles ?
Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie ?
Le procureur doit-il engager des poursuites à la suite d'une plainte ?
Justice pénale : quelles sont les alternatives à un procès ?
Amende ou peine d'emprisonnement : quel délai pour exécuter la peine ?
Comment faire rectifier une erreur dans une décision de justice pénale ?
Justice
Justice
Papiers - Citoyenneté - Élections
Accès au droit et à la justice
Justice
Dossier
Vérifié le 02/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Convocation par procès-verbal (CPPV) : quelles sont les règles ?
Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie ?
Le procureur doit-il engager des poursuites à la suite d'une plainte ?
Justice pénale : quelles sont les alternatives à un procès ?
Amende ou peine d'emprisonnement : quel délai pour exécuter la peine ?
Comment faire rectifier une erreur dans une décision de justice pénale ?
Justice
Justice
Papiers - Citoyenneté - Élections
Accès au droit et à la justice
Justice
Dossier
Vérifié le 02/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Convocation par procès-verbal (CPPV) : quelles sont les règles ?
Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie ?
Le procureur doit-il engager des poursuites à la suite d'une plainte ?
Justice pénale : quelles sont les alternatives à un procès ?
Amende ou peine d'emprisonnement : quel délai pour exécuter la peine ?
Comment faire rectifier une erreur dans une décision de justice pénale ?
Justice
Justice
Papiers - Citoyenneté - Élections
Accès au droit et à la justice
Justice
Dossier
Vérifié le 02/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Convocation par procès-verbal (CPPV) : quelles sont les règles ?
Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie ?
Le procureur doit-il engager des poursuites à la suite d'une plainte ?
Justice pénale : quelles sont les alternatives à un procès ?
Amende ou peine d'emprisonnement : quel délai pour exécuter la peine ?
Comment faire rectifier une erreur dans une décision de justice pénale ?
Justice
Justice
Papiers - Citoyenneté - Élections
Accès au droit et à la justice
Justice
Dossier
Vérifié le 02/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Convocation par procès-verbal (CPPV) : quelles sont les règles ?
Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie ?
Le procureur doit-il engager des poursuites à la suite d'une plainte ?
Justice pénale : quelles sont les alternatives à un procès ?
Amende ou peine d'emprisonnement : quel délai pour exécuter la peine ?
Comment faire rectifier une erreur dans une décision de justice pénale ?
Justice
Justice
Papiers - Citoyenneté - Élections
Accès au droit et à la justice
Justice
Dossier
Vérifié le 02/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Convocation par procès-verbal (CPPV) : quelles sont les règles ?
Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie ?
Le procureur doit-il engager des poursuites à la suite d'une plainte ?
Justice pénale : quelles sont les alternatives à un procès ?
Amende ou peine d'emprisonnement : quel délai pour exécuter la peine ?
Comment faire rectifier une erreur dans une décision de justice pénale ?
Justice
Justice
Papiers - Citoyenneté - Élections
Accès au droit et à la justice
Justice
Dossier
Vérifié le 02/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Convocation par procès-verbal (CPPV) : quelles sont les règles ?
Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie ?
Le procureur doit-il engager des poursuites à la suite d'une plainte ?
Justice pénale : quelles sont les alternatives à un procès ?
Amende ou peine d'emprisonnement : quel délai pour exécuter la peine ?
Comment faire rectifier une erreur dans une décision de justice pénale ?
Justice
Justice
Papiers - Citoyenneté - Élections
Accès au droit et à la justice
Justice
Dossier
Vérifié le 02/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Convocation par procès-verbal (CPPV) : quelles sont les règles ?
Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie ?
Le procureur doit-il engager des poursuites à la suite d'une plainte ?
Justice pénale : quelles sont les alternatives à un procès ?
Amende ou peine d'emprisonnement : quel délai pour exécuter la peine ?
Comment faire rectifier une erreur dans une décision de justice pénale ?
Justice
Justice
Papiers - Citoyenneté - Élections
Accès au droit et à la justice
Justice
Dossier
Vérifié le 02/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Convocation par procès-verbal (CPPV) : quelles sont les règles ?
Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie ?
Le procureur doit-il engager des poursuites à la suite d'une plainte ?
Justice pénale : quelles sont les alternatives à un procès ?
Amende ou peine d'emprisonnement : quel délai pour exécuter la peine ?
Comment faire rectifier une erreur dans une décision de justice pénale ?
Justice
Justice
Papiers - Citoyenneté - Élections
Accès au droit et à la justice
Justice
Dossier
Vérifié le 02/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Convocation par procès-verbal (CPPV) : quelles sont les règles ?
Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie ?
Le procureur doit-il engager des poursuites à la suite d'une plainte ?
Justice pénale : quelles sont les alternatives à un procès ?
Amende ou peine d'emprisonnement : quel délai pour exécuter la peine ?
Comment faire rectifier une erreur dans une décision de justice pénale ?
Justice
Justice
Papiers - Citoyenneté - Élections
Accès au droit et à la justice
Justice