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Accueil particuliers  > Argent - Impôts - Consommation  > Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer  > Impôt sur le revenu - Quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ?

Question-réponse

Impôt sur le revenu - Quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ?

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous avez divorcé ou rompu votre Pacs en 2022, votre quotient familial est celui correspondant à votre situation au 31 décembre 2022.

Si vous avez une ou plusieurs personnes à charge (par exemple, un enfant), vous avez droit à une majoration de votre quotient familial.

Si vous n'avez pas de personne à charge, vous avez droit à 1 part.

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Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?
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Impôt sur le revenu - Quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ?

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous avez divorcé ou rompu votre Pacs en 2022, votre quotient familial est celui correspondant à votre situation au 31 décembre 2022.

Si vous avez une ou plusieurs personnes à charge (par exemple, un enfant), vous avez droit à une majoration de votre quotient familial.

Si vous n'avez pas de personne à charge, vous avez droit à 1 part.

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Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait
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Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous avez divorcé ou rompu votre Pacs en 2022, votre quotient familial est celui correspondant à votre situation au 31 décembre 2022.

Si vous avez une ou plusieurs personnes à charge (par exemple, un enfant), vous avez droit à une majoration de votre quotient familial.

Si vous n'avez pas de personne à charge, vous avez droit à 1 part.

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Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait
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Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous avez divorcé ou rompu votre Pacs en 2022, votre quotient familial est celui correspondant à votre situation au 31 décembre 2022.

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Acte de décès : demande de copie intégrale
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Déclaration de décès, obsèques et sépulture
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Inscription sur les listes électorales
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Pré-plainte en ligne
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Stationnement

Urbanisme

Assainissement des eaux usées domestiques
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Certificat d'urbanisme
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Contestation d'une autorisation d'urbanisme
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Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
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Déclaration d'intention d'aliéner ou demande d'acquisition d'un bien soumis à un droit de préemption
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Déclaration modèle H1 - Maison individuelle et autre construction individuelle isolée
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Déclaration préalable de travaux (DP)
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Permis d'aménager
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Permis de construire
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Si vous avez divorcé ou rompu votre Pacs en 2022, votre quotient familial est celui correspondant à votre situation au 31 décembre 2022.

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Permis de démolir
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Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
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Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
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Taxe d'aménagement (TA)
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