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Retrouvez l'ensemble des démarches liées à la Ville de Viroflay classées par thématiques.

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Pré-demande Carte d'identité / Passeport

Dossier

Assurance habitation

Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'assurance habitation peut être souscrite par le propriétaire ou par le locataire d'un logement. La souscription et la résiliation du contrat sont réglementées.

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Quelle photo fournir pour un titre d'identité (passeport, carte d'identité...) ?

Dossier

Assurance habitation

Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'assurance habitation peut être souscrite par le propriétaire ou par le locataire d'un logement. La souscription et la résiliation du contrat sont réglementées.

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Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d'extrait

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Assurance habitation

Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'assurance habitation peut être souscrite par le propriétaire ou par le locataire d'un logement. La souscription et la résiliation du contrat sont réglementées.

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Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d'extrait

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Assurance habitation

Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'assurance habitation peut être souscrite par le propriétaire ou par le locataire d'un logement. La souscription et la résiliation du contrat sont réglementées.

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Acte de décès : demande de copie intégrale

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Assurance habitation

Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Déclaration de décès, obsèques et sépulture

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Assurance habitation

Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Inscription sur les listes électorales

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Assurance habitation

Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Associations

Commerces

Culture

Famille

Logement

Occupation du domaine public

Prévention - Justice

Opération tranquillité vacances

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Assurance habitation

Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'assurance habitation peut être souscrite par le propriétaire ou par le locataire d'un logement. La souscription et la résiliation du contrat sont réglementées.

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Pré-plainte en ligne

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Assurance habitation

Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Stationnement

Urbanisme

Assainissement des eaux usées domestiques

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Assurance habitation

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Certificat d'urbanisme

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Assurance habitation

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Contestation d'une autorisation d'urbanisme

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Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)

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Déclaration d'intention d'aliéner ou demande d'acquisition d'un bien soumis à un droit de préemption

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Assurance habitation

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Déclaration modèle H1 - Maison individuelle et autre construction individuelle isolée

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Assurance habitation

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Déclaration préalable de travaux (DP)

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Assurance habitation

Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Permis d'aménager

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Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Permis de construire

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Permis de démolir

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Assurance habitation

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Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager

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Assurance habitation

Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Transfert d'un permis de construire ou d'aménager

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Assurance habitation

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Taxe d'aménagement (TA)

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Assurance habitation

Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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